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Rentes Collectives

Les nouvelles réalités démographiques, sociales et de pénurie de la main-d’oeuvre forcent les employeurs et les employés à prendre conscience de l’importance de mettre en place un régime d’épargne retraite collectif.

C’est entre autres pourquoi le projet de loi n°39 sur les Régimes Volontaires d’Épargne-Retraite (RVER) a été adopté par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2013 et est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Cette loi stipule que toute entreprise ayant cinq employés « visés » ou plus devra offrir un régime d’épargne collectif permettant des retenues salariales. Le délai accordé pour se conformer à cette nouvelle loi est variable selon le nombre d’employés « visés » au service de l’entreprise :

 

20 et +
employés

le 31 décembre 2016, lorsqu'elles comptent 20 employés visés ou plus à leur service le 30 juin 2016

10 à 19
employés

le 31 décembre 2017, lorsqu'elles comptent 10 à 19 employés visés à leur service le 30 juin 2017

5 à 9
employés

à la date déterminée par le gouvernement qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018, lorsqu'elles comptent 5 à 9 employés visés à leur service.

Vous pouvez vous référer à notre communiqué RVER pour plus de détails.

Dans le but de faciliter l’application de cette loi pour les employeurs, le gouvernement a créé un nouveau produit de retraite nommé le Régime Volontaire d’Épargne Retraite (RVER). Ce régime peut être administré par un assureur, un gestionnaire de fonds d’investissement, une société de fiducie ou une personne morale visée par la loi.

Groupe Censeo est d’avis que ce nouveau produit peut effectivement être adéquat pour certaines entreprises. Par contre, il s’avère que selon la taille de votre entreprise, vos besoins et vos objectifs, celui-ci pourrait ne pas vous convenir et engendrer plus de tâches administratives qu’un régime de capitalisation standard (REER, RPDB, RPA, CELI). De plus, ce régime n’offre pas le même niveau de flexibilité que d’autres régimes de retraite collectifs, d’autant plus que plusieurs caractéristiques offertes dans des régimes standards ont été retirées.

Chez Groupe Censeo, nous adoptons une approche personnalisée afin de vous accompagner dans cette démarche et vous aider à prendre les bonnes décisions.

Notre offre de service se résume comme suit :

Analyse des besoins

  •  Comprendre les objectifs visés par le client en considérant l’aspect financier, légal, administratif et fiscal;
  •  Établissement du choix d’un ou plusieurs régimes adaptés aux besoins :
    •  Régime Enregistré d’Épargne Retraite collectif (REER collectif);
    •  Régime de Participation Différé aux Bénéfices (RPDB);
    •  Régime de Retraite Simplifié (RRS);
    •  Compte d’Épargne Libre d’Impôt collectif (CELI collectif);
    •  Régime Volontaire d’Épargne Retraite (RVER).
  •  Aider à établir la configuration des cotisations et les paramètres du régime selon les objectifs visés et la nature de l’industrie;
  •  Proposer des stratégies efficaces pour intégrer une contribution de l’employeur au régime si désiré.

Appel d’offres

  •  Vérification de la compétitivité de la tarification proposée et des différents arrangements financiers;
  •  Évaluation des services de gestion et d’administration du fournisseur, de ses normes de service, de ses outils de communication, de ses options de placement offertes et de sa solidité financière;
  •  Préparation d’un cahier des charges;
  •  Analyse des soumissions et préparation d’une analyse comparative des fournisseurs;
  •  Recommandation d’un fournisseur de services;
  •  Évaluation des coûts et des ententes de services proposés.

Implantation

  •  Établir le processus d’implantation;
  •  Formation des administrateurs afin de faciliter la gestion du régime et favoriser une mise en vigueur et une gestion continue efficace;
  •  Rencontres d’information et/ou séminaires d’implantation avec les employés.

Communication

  •  Mettre en place des moyens de communication afin d’informer efficacement les employés et faciliter le travail de l’administrateur;
  •  Développement d’outils de communication bilingues;
  •  Établissement de pratiques favorisant une bonne gestion du régime;
  •  Rencontres d’information annuelles avec les employés.

Suivi

  •  Revalidation périodique des frais de gestion de placement selon l’évolution de l’actif;
  •  Guider dans la bonne marche générale du régime;
  •  Procéder périodiquement à des études de marché pour revalider les frais de gestion et confirmer que le fournisseur en place satisfait toujours vos exigences.